URBANISME

A partir du 1er janvier 2020, il est obligatoire pour toute commune de renseigner les règles qui régissent le droit à construire (Carte Communale, Plan Local d’Urbanisme…) sur le Géoportail de l’Urbanisme. Ce portail donne la possibilité à chacun d’obtenir des informations sur la réglementation en vigueur sur une parcelle donnée. Vous pouvez donc consulter l’ensemble des documents d’urbanisme qui existent sur votre commune, le plan de zonage, les prescriptions, etc…
Cela constitue un bon outil pour vous renseigner avant d’engager une quelconque formalité d’urbanisme.
Toutes les infos sur les autorisations d’urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319